RGPD & APD belge
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Article 1 — Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via web-logic.be est :
| Dénomination | WebLogic |
| Adresse | [ADRESSE COMPLÈTE À COMPLÉTER] |
| Numéro BCE | [À COMPLÉTER — format : BE 0XXX.XXX.XXX] |
| contact@web-logic.be | |
| Site web | https://web-logic.be |
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter WebLogic à l'adresse : contact@web-logic.be.
Article 2 — Données collectées
WebLogic collecte les données personnelles suivantes, selon les interactions :
2.1 Formulaire de contact / demande de devis
- Nom et prénom
- Adresse e-mail professionnelle ou personnelle
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Nom et type de l'entreprise
- Description du projet (message libre)
2.2 Processus de commande et paiement (via Stripe)
- Nom et prénom du titulaire de la carte
- Adresse de facturation
- Informations de paiement (gérées exclusivement par Stripe — WebLogic n'a pas accès aux données bancaires complètes)
- Adresse e-mail de confirmation
2.3 Navigation et analytics
- Adresse IP (anonymisée)
- Pages consultées, durée de visite, interactions avec le site
- Données techniques (navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran)
- Données de performance (Core Web Vitals)
Article 3 — Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale (RGPD) | Données concernées |
|---|---|---|
| Traitement de la demande de contact / devis | Art. 6(1)(b) — exécution du contrat ou mesures précontractuelles | Contact, entreprise, projet |
| Exécution du contrat de prestation | Art. 6(1)(b) — exécution du contrat | Contact, commande, contenus fournis |
| Traitement du paiement via Stripe | Art. 6(1)(b) — exécution du contrat | Données de facturation |
| Émission des factures et obligations comptables | Art. 6(1)(c) — obligation légale (droit fiscal belge) | Coordonnées, montant, TVA |
| Analytics — amélioration du site web | Art. 6(1)(f) — intérêt légitime (amélioration de l'expérience utilisateur) | Navigation, performance |
| Communication commerciale (newsletter) | Art. 6(1)(a) — consentement explicite |
Article 4 — Durée de conservation
| Données de contact (prospect sans commande) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (commande exécutée) | Durée de la relation commerciale + 5 ans |
| Documents comptables et factures | 10 ans (obligation légale belge — Code des sociétés et des associations) |
| Données de navigation et analytics | 13 mois maximum |
| Données de paiement (Stripe) | Gérées par Stripe selon leur politique de conservation |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
Article 5 — Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont pas vendues, louées ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, dans le strict cadre de l'exécution de leurs services :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Inc. | Traitement des paiements en ligne | États-Unis (USA) |
| Vercel Inc. | Hébergement du site web | États-Unis (USA) |
| NanoCorp Analytics | Mesure d'audience et analytics | UE |
Article 6 — Transferts de données hors Union européenne
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au Chapitre V du RGPD :
- Vercel Inc. :Vercel est participant au EU-U.S. Data Privacy Framework (DPF), cadre d'adéquation reconnu par la Commission européenne (décision du 10 juillet 2023). En complément, Vercel propose des Clauses Contractuelles Types (CCT) conformes à la décision d'exécution UE 2021/914. Plus d'informations : vercel.com/legal/privacy-policy.
- Stripe Inc. :Stripe est également certifié sous le EU-U.S. Data Privacy Framework et encadre ses transferts via des Clauses Contractuelles Types. Plus d'informations : stripe.com/fr-be/privacy.
Article 7 — Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit d'accès (art. 15 RGPD) | Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous |
| Droit de rectification (art. 16 RGPD) | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) | Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) |
| Droit à la limitation (art. 18 RGPD) | Restreindre temporairement le traitement de vos données |
| Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Droit d'opposition (art. 21 RGPD) | Vous opposer au traitement basé sur notre intérêt légitime (notamment à des fins de prospection) |
| Retrait du consentement | Retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur |
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à contact@web-logic.be, en précisant votre identité. WebLogic s'engage à répondre dans un délai de 30 jours calendrier.
Article 8 — Droit de réclamation auprès de l'APD belge
Autorité de Protection des Données (APD) — Belgique :
Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
Note pour les clients français : le traitement de vos données est effectué par WebLogic, entité belge. L'autorité de contrôle compétente est l'APD belge (et non la CNIL française), sauf si vous résidez en France et que le traitement vous affecte directement sur le territoire français, auquel cas vous pouvez également contacter la CNIL à titre complémentaire.
Article 9 — Cookies et traceurs
Le site web-logic.be utilise des cookies et traceurs conformément à la recommandation de l'Autorité de Protection des Données belge du 2 mai 2023.
9.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne requièrent pas de consentement préalable.
- Cookies de session (gestion des formulaires)
- Cookies de sécurité
9.2 Cookies analytiques (soumis à consentement)
Le site utilise un SDK analytique (NanoCorp Analytics) pour mesurer l'audience et améliorer les performances. Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement préalable, recueilli via notre bannière de cookies.
Les données analytiques collectées incluent : pages visitées, clics sur les éléments interactifs, Core Web Vitals (LCP, INP, CLS). L'adresse IP est traitée de façon anonymisée. Durée de conservation : 13 mois maximum.
9.3 Gestion de vos préférences cookies
Vous pouvez modifier vos préférences relatives aux cookies à tout moment depuis la bannière de consentement du site. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre accès au site ni à ses fonctionnalités.
Article 10 — Sécurité des données
WebLogic met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou divulgation accidentelle, notamment :
- Chiffrement HTTPS (TLS) de toutes les communications
- Accès aux données restreint aux seules personnes autorisées
- Sauvegardes régulières des données
- Utilisation de prestataires certifiés (Vercel, Stripe) appliquant des standards de sécurité élevés
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, WebLogic en informera l'APD belge dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et vous notifiera si la violation présente un risque élevé pour vous (art. 34 RGPD).
Article 11 — Modifications de la politique de confidentialité
WebLogic se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, WebLogic vous en informera par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La poursuite de l'utilisation du site après cette date vaut acceptation des modifications.