Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre WebLogic (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui commande des services sur le site web-logic.be.

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. WebLogic se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV sont rédigées en français conformément aux règles linguistiques belges applicables aux contrats à distance conclus en Région wallonne et à Bruxelles. Pour les clients établis en France, elles s'appliquent telles quelles, le droit belge étant le droit choisi pour régir le contrat.

WebLogic propose les services suivants :

• Création de site vitrine professionnel: conception et développement d'un site web professionnel, livré en 7 jours ouvrables, adapté aux petits commerces, restaurants et artisans. Tarifs : à partir de 499 € TTC (offre fondateur à 399 € TTC, valable jusqu'au 30 juin 2026 dans la limite des places disponibles).
• Refonte de site existant: modernisation et restructuration d'un site web préexistant. Tarifs sur devis.
• Maintenance mensuelle : mise à jour du contenu, corrections techniques, sauvegardes régulières. Tarif : 49 € TTC/mois. Engagement mensuel, résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Le détail précis des prestations incluses dans chaque formule est disponible sur la page d'accueil du site web-logic.be et dans le devis adressé au Client avant toute commande.

1. Prise de contact : Le Client contacte WebLogic par e-mail à contact@web-logic.be ou via le formulaire de contact du site.
2. Devis : WebLogic adresse un devis détaillé au Client, valable 30 jours.
3. Validation : Le Client valide le devis par e-mail ou par signature électronique.
4. Paiement : Le Client procède au paiement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Le contrat est définitivement conclu à la réception du paiement.
5. Fourniture des contenus : Le Client transmet les éléments nécessaires (textes, images, logo) selon les modalités convenues.
6. Livraison : WebLogic livre le site dans le délai convenu à compter de la réception complète des contenus.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA belge en vigueur (taux standard 21 %) incluse pour les clients belges. Pour les clients établis dans un autre État membre de l'Union européenne ayant un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA peut ne pas être applicable (autoliquidation). Pour les clients français particuliers, la TVA applicable est celle du pays du prestataire (Belgique, 21 %).

Le paiement s'effectue intégralement et en une seule fois, avant le début de la prestation, via un lien de paiement sécurisé Stripe (buy.stripe.com). Les cartes bancaires acceptées sont Visa, Mastercard et American Express.

WebLogic se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation du devis.

Une facture est adressée au Client après réception du paiement, conformément aux obligations légales belges en matière de facturation.

Le délai de livraison est de 7 jours ouvrablesà compter de la réception par WebLogic de l'intégralité des contenus fournis par le Client (textes, images, logo, informations de contact).

Ce délai est indicatif et peut être revu d'un commun accord. En cas de retard dans la fourniture des contenus par le Client, le délai de livraison sera automatiquement repoussé d'autant de jours que le retard constaté.

WebLogic ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des causes extérieures (force majeure, défaillance technique d'un tiers, etc.).

Le Client s'engage à :

• Fournir des contenus (textes, images, logo) dans les meilleurs délais suivant la validation du devis ;
• S'assurer qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis (droits d'auteur, droits à l'image) ;
• Répondre aux demandes de WebLogic dans un délai raisonnable (48 h ouvrables) ;
• Réaliser les validations et retours dans les délais convenus ;
• Informer WebLogic de tout changement susceptible d'affecter la réalisation de la prestation ;
• Ne pas utiliser le site livré à des fins illicites ou contraires à la législation belge et européenne.

Le Client est seul responsable des contenus qu'il fournit et garantit WebLogic contre tout recours de tiers relatif à ces contenus.

WebLogic s'engage à :

• Exécuter la prestation avec soin et professionnalisme, selon une obligation de moyens ;
• Respecter le cahier des charges défini dans le devis validé ;
• Livrer le site dans le délai convenu, sous réserve de la réception des contenus du Client ;
• Proposer 2 séances de retours/corrections incluses dans la prestation de base ;
• Assurer la confidentialité des informations transmises par le Client ;
• Mettre en œuvre les mesures techniques appropriées pour la sécurité des données.

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge (CDE), tout consommateur dispose, pour un contrat conclu à distance, d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités, à compter de la conclusion du contrat.

Exception légale (art. VI.53, 1° CDE) :Conformément à l'article VI.53, 1° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, ce dernier ayant également reconnu qu'il perdait ainsi son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté par le prestataire.

Clause de renonciation express :En validant sa commande et en procédant au paiement, le Client reconnaît expressément demander que la prestation commence immédiatement après la réception du paiement, avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours. Le Client reconnaît ainsi qu'il perdra son droit de rétractation dès que la prestation sera pleinement exécutée par WebLogic.

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation avant le début des travaux, il doit en informer WebLogic par e-mail à contact@web-logic.be, en utilisant le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration non ambiguë. WebLogic remboursera l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.

Jusqu'au paiement intégral de la prestation, WebLogic conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées (code, design, maquettes).

Après réception du paiement intégral, WebLogic cède au Client les droits d'utilisation (droit de reproduction et de représentation) sur le site web livré, pour une utilisation commerciale et non commerciale, sans limitation de durée ni de territoire.

Le Client conserve l'intégralité de la propriété de ses propres contenus (textes, photos, logo) qu'il a fournis à WebLogic pour la réalisation du site.

WebLogic se réserve le droit de mentionner la réalisation du site du Client dans son portfolio, sauf opposition expresse du Client notifiée par e-mail à contact@web-logic.be.

WebLogic garantit la conformité du site livré aux spécifications du devis validé. En cas de non-conformité constatée dans les 30 jours suivant la livraison, WebLogic s'engage à procéder aux corrections nécessaires sans frais supplémentaires.

WebLogic ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements résultant de modifications apportées par le Client au site après livraison, ni des incompatibilités avec des outils tiers non prévus dans le devis.

La garantie légale de conformité (art. 1649bis et s. de l'ancien Code civil belge, désormais art. V.82 et s. du CDE) et la garantie contre les vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par le droit belge.

La responsabilité de WebLogic est limitée à une obligation de moyens. En aucun cas WebLogic ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, préjudice commercial ou d'image) résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation du site livré.

La responsabilité de WebLogic ne peut en tout état de cause excéder le montant hors taxes encaissé au titre de la commande concernée.

Service de maintenance : le contrat de maintenance mensuelle est résiliable à tout moment par le Client, avec un préavis de 30 jours calendrier notifié par e-mail à contact@web-logic.be. Les sommes déjà versées pour la période en cours ne sont pas remboursables.

Prestations ponctuelles :un projet de création de site ne peut être annulé après le paiement que dans les conditions prévues à l'article 8 (droit de rétractation). Après le début des travaux et hors droit de rétractation, aucun remboursement ne sera accordé.

WebLogic se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 5 jours ouvrables.

WebLogic collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de l'exécution du contrat, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour tout détail sur les traitements effectués, les droits du Client et les recours disponibles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Service de Médiation pour le Consommateur (SMC) :
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1 — 1000 Bruxelles
Site web : www.mediationconsommateur.be

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Avant tout recours à la médiation, le Client doit avoir tenté de résoudre son litige directement avec WebLogic par e-mail à contact@web-logic.be. WebLogic s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.

Les présentes CGV et les contrats conclus entre WebLogic et ses Clients sont soumis au droit belge, notamment au Code de droit économique, au Code civil belge et aux textes d'application du RGPD.

En cas de litige entre WebLogic et un Client professionnel (non-consommateur) non résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de [VILLE À COMPLÉTER] seront seuls compétents.

Pour les consommateurs belges, la juridiction compétente est déterminée conformément aux dispositions impératives du Code judiciaire belge et du règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I).